Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application MamaLink. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 - Objet du service

MamaLink est une plateforme de mise en relation entre mères et futures mères. Elle propose des fonctionnalités de matching, de messagerie, de forums de discussion, d'organisation d'événements et de partage de conseils.

Article 2 - Inscription et compte

2.1 Conditions d'inscription :
L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans minimum). L'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Confidentialité du compte :
Chaque utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée faite par la titulaire.

2.3 Authenticité du profil :
L'utilisatrice s'engage à n'utiliser qu'un seul compte et à ne pas créer de faux profils.

Article 3 - Règles de conduite

L'utilisatrice s'engage à :

• • Respecter les autres utilisatrices et leur vie privée
• • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant
• • Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres membres
• • Ne pas partager de contenu à caractère sexuel explicite
• • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

3.1 Règles spécifiques aux forums :
Les forums et sections de discussion sont des espaces d'entraide bienveillante. Les utilisatrices s'engagent à ne pas donner de conseils médicaux présentés comme des vérités absolues. MamaLink décline toute responsabilité quant aux conseils donnés par les utilisatrices sur la plateforme.

Article 4 - Contenu publié

4.1 Responsabilité :
L'utilisatrice est seule responsable du contenu qu'elle publie (messages, photos, avis, conseils). MamaLink n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus publiés et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur pertinence.

4.2 Licence :
En publiant du contenu, l'utilisatrice accorde à MamaLink une licence non exclusive d'utilisation pour le fonctionnement du service.

4.3 Modération :
MamaLink se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

Article 5 - Avertissement santé (Disclaimer)

Article 6 - Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, MamaLink se réserve le droit de :

• • Envoyer un avertissement à l'utilisatrice
• • Suspendre temporairement le compte
• • Supprimer définitivement le compte sans préavis
• • Signaler aux autorités compétentes en cas d'infraction grave

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (logo, design, code, textes) sont la propriété de MamaLink et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 - Limitation de responsabilité

MamaLink ne peut être tenue responsable des échanges entre utilisatrices, des rencontres organisées via la plateforme, ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

Article 9 - Résiliation

L'utilisatrice peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données personnelles sous 30 jours.

Article 10 - Offre Premium (Conditions Générales de Vente)

10.1 Services Premium :
MamaLink peut proposer des fonctionnalités payantes (offre Premium). Les tarifs et fonctionnalités associées sont présentés avant tout achat.

10.2 Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisatrice reconnaît et accepte que l'exécution du service numérique Premium commence immédiatement après la validation de l'achat, et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

10.3 Résiliation de l'abonnement :
L'abonnement Premium peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès aux fonctionnalités Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Article 11 - Modification des CGU

MamaLink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisatrices seront informées des modifications par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.